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Politique de confidentialité

Québec 511 est un service d’information en matière de transports offert par le ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ce service permet aux usagers de la route de trouver de l’information utile à la planification de déplacements sécuritaires sur le réseau routier du Québec.

Le Ministère invite les utilisateurs de son site à prendre connaissance de sa politique de confidentialité. Celle-ci tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Portée de la politique

La présente politique s’applique à l’utilisation du service téléphonique de Québec 511, de son site Web, de son site Web mobile, de son application mobile (pour les appareils intelligents iOS et Android) et de ses comptes X (ci-après « les plateformes »).

Liens externes

Les plateformes de Québec 511 contiennent des liens externes vers d’autres sites. L’utilisation de ces sites est régie par les politiques de confidentialité de ces derniers et non par la présente politique. Les liens sont proposés pour faciliter vos recherches et n’engagent en rien la responsabilité du Ministère.

Utilisation de témoins

Les plateformes de Québec 511 utilisent Google Analytics, un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. À l’aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics recueille des renseignements sur votre navigation. Ces données sont recueillies en vertu des exigences technologiques propres à la navigation sur Internet et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques. Elles ne permettent pas de vous identifier.

Ces témoins fournissent au Ministère des renseignements techniques comme :

  • l’adresse IP anonymisée (identification personnelle impossible);
  • le fournisseur de services Internet;
  • le type et la version du système d’exploitation (MacOs, Android);
  • le type et le modèle d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur);
  • la résolution d’écran de l’appareil;
  • le type, la version et la langue utilisés par le navigateur (Edge, Safari, etc.);
  • l’emplacement géographique déterminé d’après l’adresse IP;
  • le domaine du site précédent visité (ex. : lapresse.ca);
  • le point d’origine de la visite (bannière, courriel, réseau social, etc.);
  • les pages consultées sur le site (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence des visites, et les activités [clics, défilement d’écran, etc.]).

Il est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.

Utilisation de l’application mobile – Informations recueillies avec votre accord

Lors de votre première utilisation de l’application, vous pouvez faire certains choix :

  1. Recevoir ou non des notifications.
    Si vous avez accepté, un code d’identification unique est créé et envoyé au Ministère afin de constituer votre profil de notification. Ce profil comprend les informations suivantes : le système d’exploitation et la version de ce système, la langue d’utilisation, les thèmes, les régions, les routes et la période de réception désirés.
  2. Autoriser ou refuser l’accès à vos données de localisation.
    Si vous avez accepté d’être localisé, l’application ouvre la carte interactive sur la zone où vous vous situez et vous permet d’accéder rapidement aux informations relatives à votre position.

Gestion des caméras de circulation

Le Ministère utilise des caméras de circulation pour assurer une gestion proactive, sécuritaire et efficace du réseau routier. Ces caméras permettent de surveiller en temps réel les conditions de circulation, de soutenir les interventions des services d’urgence et d’optimiser les opérations sur le réseau.

Les images sont captées de manière transitoire, sans identification directe des personnes, puis éliminées conformément aux lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels. Elles sont diffusées en temps réel sur le site Québec 511 afin d’informer les usagers de l’état du réseau. L’accès aux images des caméras, que ce soit sur le site ou l’application mobile de Québec 511, est restreint dans certaines situations d’urgence ou quand un risque pour la vie privée est détecté.

Informations divulguées à des tiers

Nos plateformes numériques utilisent les outils de cartographie et de visualisation de Google Maps pour la conception de la carte interactive. Lorsque vous autorisez le partage de vos données de localisation, celles-ci sont transmises à Google. Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors du traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console du gouvernement du Québec. Pour avoir plus d’information sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation.

Règles de confidentialité pour le courriel

La correspondance électronique est traitée selon les mêmes règles de confidentialité que la correspondance papier.

Ne transmettez jamais de coordonnées personnelles, en particulier votre numéro d’assurance sociale, dans un courriel. Le Ministère ne répond pas par courriel aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels. Le personnel tentera plutôt de vous joindre par téléphone pour répondre à votre message ou pour donner suite à votre demande.

Si vous choisissez de transmettre de l’information personnelle au Ministère par courriel ou au moyen d’un formulaire se trouvant sur les plateformes de Québec 511, seule l’information requise pour répondre au message et permettre d’y donner suite est utilisée.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet des services offerts, n’hésitez pas à communiquer avec le Ministère par courriel à quebec511@quebec511.info.

Accès aux documents des organismes publics et protection de vos renseignements personnels

Le Ministère protège les renseignements personnels qu’il obtient des citoyennes et des citoyens, des autres ministères et des organismes publics.

Le Ministère recueille uniquement les renseignements nécessaires au fonctionnement de ses plateformes et à la correspondance faisant suite à une demande de renseignements, à un signalement, à un commentaire ou à une plainte. Le formulaire disponible sur ses plateformes est sécurisé, et seuls les membres autorisés de son personnel et les tiers autorisés y ont accès. Le Ministère peut communiquer certains renseignements personnels à un autre organisme gouvernemental ou à un tiers aux strictes conditions prévues par la Loi.